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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Préambule

 

Les conditions générales suivantes s’appliquent de façon exclusive entre la société CO & TY Group SARL limitée au capital de 10000 dhr, immatriculée au registre de commerce sous le numéro : 125629 ,Son identifiant fiscal : 2079887, Patente enregistrée sous Numéro :25713182, dont le siège social est 15 avenue Al Abtal, app n°4, Agdal Rabat, son site est : « www.laboethnikstore.com ». La société se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment ces présentes conditions générales. Toute commande passée sur le site www.laboethnikstore.com suppose que le client accepte ces conditions.

 

Article 1. Application des présentes conditions générales de vente

 

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par CO & TY Group sur sa boutique LABOETHNIKSTORE.COM accessible par Internet www.laboethnikstore.com. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

 

Article 2. Modalités de commande et paiement

 

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Le règlement des produits peut se faire par virement, ou carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par CO&TY Group et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes du Centre Monétique Inter-bancaire CMI-Payzone. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. CO& TY Group  vous certifie la confidentialité de vos données. Les  produits restent la propriété de CO & TY Group  jusqu'au règlement intégral des factures, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé "en stock" sur le site, CO &TY Group  s'engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d'un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (à la convenance du client). Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire), CO&TY Group se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence d'une commande antérieure sur un tel produit.

 

 

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Le paiement en ligne est 100% sécurisé. Le site vous garantit la confidentialité des informations bancaires transmises. Les données enregistrées par le Centre Interbancaire Monétique de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et LABOETHNIKSTORE.COM

 

Article 3. Les prix

 

 

Les prix sont exprimés en Euros, en Dollars et en Dirhams, et affichés toutes taxes  comprises. Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage. Les prix diffèrent selon le pays de livraison afin de supporter les différents frais administratifs. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et du nombre d’articles commandés. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par CO&TY Group, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA  et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais administratifs et les frais de transport. CO&TY Group se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles (bons d'achats, bons de réductions, réductions partenaires...) sont limitées à l'usage d'une personne par foyer et par opération. CO&TY Group se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère. Important : il revient au client de sélectionner le pays de livraison pour voir afficher les produits aux prix correspondants au pays de livraison choisi.

 

Article 4. Livraison et réception

 

 

CO&TY Group  accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception du paiement et de l’accord de notre service des vérifications. La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute autre adresse indiquée lors de sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives :

 

- la réexpédition de la marchandise après le règlement de la marchandise

- le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison. Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.

 

Article 5. Livraison intracommunautaire

 

 

Toute commande passée sur LABOETHNIKSTORE.COM d’un article  livré dans un pays de l’Union Européenne ou autres est soumise à l’application du droit et des taxes marocaines. De ce fait, l’acheteur souhaitant être livrer dans un pays de l’UE ou autres, mandate  CO&TY Group  de se charger de l’enlèvement et de l’acheminement de la marchandise pour son compte auprès du transporteur de son choix. En acceptant nos CGV lors du passage de sa commande, l’acheteur certifie avoir pris connaissance de ces dispositions et les accepter dans son intégralité.

 

Article 6. Délais de livraison

 

 

CO&TY Group s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, et tels qu'ils sont indiqués sur le site et sur chaque fiche produit. (Les délais varient en fonction de la disponibilité du produit, du type de transport choisi, et du pays de destination de la marchandise). Si l’acheteur commande différents produits dont les délais de livraison sont différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande et obtenir la résolution complète de la vente. Il pourrait alors demander l'échange du (des) produit(s) ou le remboursement complet de sa commande. Les délais de livraison courent à compter de la validation de la commande c'est à dire la réception du règlement, de l'autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) et de l’accord donné par le service des vérifications. Retrouvez plus de détails sur nos délais de livraison directement sur notre site LABOETHNIKSTORE.COM . Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute et l'incendie. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant CO&TY Group  par courrier à son adresse de correspondance dans les 14 jours après réception du colis par mail : laboethnik@gmail.com

 

Article 7. Rupture de stock

 

 

En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, CO&TY Group  vous tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différentes alternatives :

 

- Le remplacement par un produit équivalent, dans les mêmes conditions tarifaires.

 

- Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

 

Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

 

Article 8. Produits

 

 

CO & TY Group attache beaucoup d’importance sur l’origine des produits vendus sur son site www.laboethnikstore.com. Les produits sont faits avec des matières nobles,  par des différents artisans internationaux et la fabrication dans des ateliers en petite quantité, ces  créateurs respectent une démarche de production équitable et écologique.  Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de LABOETHNIKSTORE.COM tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude.

 

 

Article 9. Faculté de rétractation

 

 

L’acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Nous vous remercions, dans la mesure du possible, d'informer le Service Clients de CO&TY Group par mail (laboethnik@gmail.com) de votre décision de retour afin que nous puissions traiter au mieux et dans les meilleurs délais votre demande d'échange ou de remboursement. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur. D'autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la part de CO&TY Group (ex : produit livré non conforme au produit demandé), CO&TY Group s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état. Les remboursements des produits seront effectués  après la réception de la commande en bon état et non ouvert.

 

Article 10. Litiges

 

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit marocain. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture, le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

 

 

Article 11. Informations légales

 

 

Les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de CO&TY Group. Le présent site fait l'objet d'une déclaration aux autorités marocaines. Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à CO&TY Group. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes Centre Inter-bancaire monétique. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. CO&TY Group vous certifie la confidentialité de vos données.

 

Article 12. Protection des données

 

 

Les informations personnelles que nous collectons sont destinées à mieux répondre à vos demandes et à traiter vos commandes. Les données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de CO&TY Group.

 

 

Article 13 : Acceptation

 

 

L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions.

 

 

Service clientèle

 

Pour toute information ou question, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la page contact.